Revue de presse Synthèses de la littérature
Rapports, études et recommandations de bonnes pratiques :
Diagnostic de l’insuffisance rénale chronique chez l’adulte – ANAES - Septembre 2002
Lire les recommandations
Moyens thérapeutiques pour ralentir la progression de l’insuffisance rénale chronique chez l’adulte – Argumentaires – ANAES – Septembre 2004
Lire les recommandations
Moyens thérapeutiques pour ralentir la progression de l’insuffisance rénale chronique chez l’adulte – Fiche de synthèse – ANAES – Septembre 2004
Lire les recommandations
Moyens thérapeutiques pour ralentir la progression de l’insuffisance rénale chronique chez l’adulte – Recommandations – ANAES – Septembre 2004
Lire les recommandations
Prévention et dépistage de l’insuffisance rénale chronique - Michel BOUREL et Raymond ARDAILLOU – Académie nationale de médecine - Novembre 2004
Lire l'article
Référentiel d’auto-évaluation des pratiques en néphrologie – Repérage et prise en charge du patient adulte atteint de maladie rénale chronique – HAS – Novembre 2005
Lire le référentiel
Textes législatifs et réglementaires
Ces textes sont téléchargeables sur le site www.legifrance.fr
Article L 6321-1 du Code de la Santé Publique
Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations.
Ils sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaire, des centres de santé, des institutions sociales ou médico-sociales et des organisations à vocation sanitaire ou sociale, ainsi qu'avec des représentants des usagers.
Les réseaux de santé qui satisfont à des critères de qualité ainsi qu'à des conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation fixés par décret peuvent bénéficier de subventions de l'Etat, dans la limite des crédits inscrits à cet effet chaque année dans la loi de finances, de subventions des collectivités territoriales ou de l'assurance maladie ainsi que de financements des régimes obligatoires de base d'assurance maladie pris en compte dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie visé au 4º du I de l'article LO 111-3 du code de la sécurité sociale.
Article L 6321-2 du Code de la Santé Publique
Afin de remplir les missions définies par l'article L. 6321-1, les réseaux de santé peuvent se constituer en groupements de coopération sanitaire, groupements d'intérêt économique, groupements d'intérêt public ou associations.
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Article 84 de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades (codifié aux articles L 6321-1 et L 6321-2 du Code de la Santé Publique)
Décret n°2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux
Décret n° 2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d’organisation, de fonctionnement ainsi que d’évaluation des réseaux de santé
Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de Santé
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
Décret n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
